Elections professionnelles : tenez-vous prêts !

Depuis le 1er janvier 2018, les anciennes instances représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) ont progressivement été fusionnées et remplacées par le CSE – comité social et économique – au sein des entreprises d’au moins 11 salariés. La durée maximale des mandats de cette instance étant de 4 ans il est temps pour nombre d’entreprises d’en préparer le renouvellement.

Vous êtes concerné et vous demandez par où commencer ? Voici quelques clés pour bien appréhender ce processus.

Une règle d’or, anticiper !

Environ 4 mois avant la date d’expiration des mandats actuels, nous vous recommandons d’effectuer un état des lieux de votre situation :

– vérifier l’existence et la validité de l’accord de mise en place du CSE : celui-ci vise le cas échéant à déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts, et peut permettre d’adapter les règles générales de composition, fonctionnement et attributions dévolues à cette instance et ses éventuelles commissions aux besoins de l’entreprise.

> A noter : si les effectifs de votre entreprise ont évolué depuis la mise en place du CSE alors il est nécessaire de procéder dès cette étape au calcul de l’effectif à prendre en compte plus tard dans le PAP. Celui-ci détermine entre autres le nombre de membres du CSE, d’heures de délégation et l’obligation ou non de mettre en place une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).

– réfléchir à l’aspect pratique de l’organisation de vos élections, notamment si vous envisagez de recourir au vote électronique : la possibilité et les modalités de celui-ci doivent être encadrées par accord collectif, ou à défaut par décision unilatérale de l’employeur.

Ces sujets doivent en effet donner lieu à accord ou tentative loyale de négociation (au moyen donc de l’organisation de plusieurs réunions) préalable à la négociation du Protocole d’Accord Préélectoral (PAP).

> De manière générale il est ainsi utile de vous assurer du statut des éventuelles dispositions liées aux mandats et n’entrant pas dans les prérogatives du PAP : il est par exemple possible, par accord collectif, de déroger à la durée légale des mandats (4 ans) pour la réduire à 2 ou à 3 ans.

Pour ne rien oublier et tenir les délais : planifier

En fonction de ces éléments il est ensuite indispensable d’établir, à partir de la date d’échéance des mandats en cours, un rétroplanning intégrant ces éventuelles négociations à mener ainsi que le calendrier prévisionnel des élections.
Le code du Travail fixe en effet des délais précis et impératifs, pour n’en citer que quelques-uns : les dates de tenue du 1er tour de scrutin, l’invitation des syndicats à la négociation, l’information des salariés. Par exemple cette information, qui représente le point de départ du processus de renouvellement du CSE en tant que tel, a lieu à partir de 90 jours avant la date du 1er tour, qui doit lui-même être organisé dans la quinzaine précédant l’expiration des mandats en cours.

C’est une fois ces pré-requis assurés et votre rétroplanning acté que vous pourrez vous concentrer sur la préparation du PAP : celui-ci fixe la répartition des sièges et du personnel entre les collèges électoraux ainsi que les règles d’organisation du scrutin et modalités pratiques du vote (calendrier, matériel de vote, composition des bureaux de vote, modalités de vote par correspondance etc.)

Vous l’aurez compris, l’organisation des élections professionnelles ne laisse que peu de place à l’improvisation ! Nessy Consulting peut bien sûr vous accompagner dans les différentes étapes de ce processus, n’hésitez pas à nous contacter pour en discuter.
 
Caroline Meunier pour Nessy Consulting

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